Conditions générales de vente :
I. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site marchand de la SARL CANI’S HOME : « LE CHOP DE CANI’S HOME » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL CANI’S HOME, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL CANI’S HOME.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur la boutique de la SARL CANI’S HOME : « LE CHOP DE CANI’S HOME » , le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales prévalent.
La SARL CANI’S HOME, se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
II. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site de la SARL CANI’S HOME et de sa boutique: « LE CHOP DE CANI’S HOME ».
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
III. Tarifs
Les prix figurant sur la boutique de la SARL CANI’S HOME : « LE CHOP DE CANI’S HOME », sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La SARL CANI’S HOME se réserve de modifier ses prix à tout moment sur sa boutique: « LE CHOP DE CANI’S HOME », étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Si la commande d’un client, quel qu’il soit, passée sur le site marchand Le Chop.fr, dépasse le seuil de 49€ TTC, alors les frais de livraison seront offert.
Ce seuil non dépassé, le client se verra facturé de frais de livraison d’un montant minimum de 7.50€ TTC.
IV. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
V. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou profiter des services sur la boutique de la SARL CANI’S HOME : « LE CHOP DE CANI’S HOME »doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– accepter les conditions générales de paiement sécurisé en ligne.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La SARL CANI’S HOME communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
VI. Rétractation / Annulation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation/ annulation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour effectuer le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et retour engendrés par la dite rétractation/ annulation.
VII. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais :
Wirecard, conforme aux exigences PCI définies par le Conseil des normes de sécurité PCI pour les transactions de paiement sécurisées. Sans exception, tous les paiements sont contrôlés par une procédure exhaustive de gestion des risques, telle que 3D Secure, et traités en temps réel. Pour chaque transaction, le client et le commerçant reçoivent une confirmation de paiement finalisé.
Ou du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition de la commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les factures seront envoyées par e-mail.
Il est possible de payer par chèque ou virement bancaire, avec une prise de commande par mail ou téléphone: 07 77 06 07 01 ou contact.canishome@gmail.com.
Tout retard de paiement supérieur à 72 heures, sur des délais de règlement considérés trop longs et/ ou abusifs, sans justificatifs valables, pourra entraîner des pénalités de retard (1% par mois de retard) ainsi que des frais dit de "dossier" (frais de courrier, de lettre recommandées, ...). Les retards de paiement pourront entraîner des démarches juridiques après plusieurs avertissements, qui eux même engendreront des frais complémentaires.
VIII. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL CANI’S HOME.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
IX. Garantie
Tous les produits fournis par la SARL CANI’S HOME et sa boutique : « LE CHOP DE CANI’S HOME », bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse indiqué si dessous dans le délai de trente jours de la livraison.
Adresse :
SARL CANI’S HOME
310 CHEMIN DU CHAUFFAGE
42190 CHANDON
X. Responsabilité
LA SARL CANI’S HOME dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
XI. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la SARL CANI’S HOME et de sa boutique: « LE CHOP DE CANI’S HOME »sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL CANI’S HOME.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL CANI’S HOME.
XII. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La SARL CANI’S HOME, se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL CANI’S.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 09/09/2013 enregistrée sous le numéro 1698748.
XIII. Archivage - Preuve
La SARL CANI’S HOME, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la boutique de la SARL CANI’S HOME : « LE CHOP DE CANI’S HOME »seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
XIV. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de ROANNE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
XV. Contact de la SARL CANI’S HOME
SARL CANI’S HOME
Site marchand « Le Chop »
310 CHEMIN DU CHAUFFAGE
42190 CHANDON
Téléphone : +33 (0)7.77.06.07.01
e-mail : contact.canishome@gmail.com